Bon, je vais faire un dernier TweetLonger pour toi parce que sinon je n'aurais pas assez de caractères pour expliquer toutes tes conneries.
I. Bon tout d'habord " Ce n'est pas de la rétention forcée étant donné que le client reste libre de refuser de leur donner. " Peu être que dans la vraie vie oui et encore mais la lois ne fonctionne pas comme sa.
Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) a une valeur supérieure aux lois françaises et s'impose à tous les commerçants. ( hiérachisation des lois )
Le RGPD définit très précisément le "consentement" : pour être valable, il doit être libre. L'alinéa 42 du préambule du RGPD et son article 7 stipulent que le consentement n'est pas considéré comme libre si le refus d'y consentir entraîne un préjudice ou une rupture de service disproportionnée. Le préjudice est concret la privation d'un caddie.
Donc en premier lieu le consentement dans ce cas ne change rien vu que son refus présente un préjudice.
II. " De plus, aucun texte de loi n'interdit la pratique tant qu'elle n'est pas liberticide, sinon, ça tombe sous le coup de la séquestration indirecte (art. 224-1 du Code Pénal).
Et non, être privé de caddie n'est pas liberticide."
Bon dèja je n'ai toujours pas compris pourquoi tu parles de sequestration vu que la sequestration concerne des personne et non des objets donc bon ????
Et si l'état l'interdit, une carte d'identité est un titre d'État. L'État en est le seul propriétaire, le citoyen n'en est que le détenteur. Un tiers privé n'a aucun droit de garde ou de rétention sur un document régalien.
Tu confond des trucs de la vie courant, et la lesgislation et tu inventes aussi des trucs.